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Abattage d’arbre en milieu urbain : quelles sont les réglementations ?

le vendredi 23 octobre 2020
Modifié à 12 h 01 min le 02 novembre 2020

Lorsqu’on prend la décision d’abattre un arbre en milieu urbain, il est nécessaire de prendre connaissance des règlementations municipales sur le sujet. Bien que chaque municipalité et urbanisation effectuent la gestion de la canopée ou forêt urbaine, plusieurs points sont communs. Par exemple, il est interdit d’abattre un arbre dont la circonférence est de plus de 10 cm et la hauteur de plus de 1 mètre 50. Les mesures peuvent varier d’une municipalité à l’autre, mais elles sont généralement similaires. Malgré les nombreux bénéfices qu’apportent les arbres, certaines situations en obligent l’abattage. Si cette situation se présente, il vaut mieux demander l’avis d’arboriculteurs spécialisés.

Quand l’abattage d’arbre est-il permis ?

Lorsque justifié, l’abattage d’arbre exige un permis par votre administration municipale. En règle générale, un permis sera délivré pour les raisons suivantes :
  • l’arbre est mort ;
  • l’arbre est malade et ne peut être sauvé ;
  • l’arbre cause des dommages sérieux à la propriété ;
  • l’arbre nuit à d’autres arbres ;
  • l’arbre présente un danger pour la sécurité ou la santé ;
  • l’arbre risque de propager une maladie ;
  • l’arbre se trouve sur le terrain d’une future construction ;
  • l’arbre se trouve dans un endroit prévu pour l’installation d’une piscine ;
  • l’arbre gêne l’accès à un plan d’eau.

Abattage d’arbre sur une copropriété

S’il s’agit de l’abattage d’arbres faisant partie d’une copropriété, il est nécessaire d’obtenir l’accord de tous les propriétaires. Cette règle s’applique à tous les arbres situés dans les parties communes ainsi que celles rattachées aux copropriétés du rez-de-chaussée. Chacun des copropriétaires doit signer une lettre d’autorisation.

Comment s’effectue l’abattage d’un arbre

Certaines étapes doivent être suivies avant de procéder à l’abattage sécuritaire d’un arbre. Ces étapes comprennent la sécurisation des lieux pour la circulation automobile et piétonnière. ON doit également s’assurer de sécuriser les lignes aériennes (électriques et télécommunications), et l’ensemble du voisinage. Un arboriculteur spécialisé tiendra compte de ces contraintes et de l’état de l’arbre avant d’émettre une estimation. Une fois l'arbre coupé, le déchiquetage des branches, l’essouchage du tronc et le remplissage du trou seront effectués, en fonction des attentes du demandeur d’ouvrage.

Avant de faire abattre un arbre en milieu urbain

Avant de prendre la décision de faire abattre un arbre, il est conseillé de contacter une entreprise spécialisée en arboriculture et abattage d’arbres. Un arboriculteur professionnel analysera l’état de santé de l’arbre. Il sera en mesure de vous dire si d’autres mesures pourraient être adoptées et si l’abattage peut être évité. Dans le cas où l’arbre doit être coupé pour une autre des raisons mentionnées plus haut, une estimation du coût des travaux devra vous être remise. Si l’arbre devant être abattu est sur un terrain ou une voie municipale, et qu’il constitue une nuisance, il faut contacter la ville ou l’arrondissement. Ce sont eux qui seront responsables de l’abattage.